Frai 36++ Attestation De Déplacement Dérogatoire
Frai 36++ Attestation De Déplacement Dérogatoire. Il s'agit du document officiel publié par le gouvernement. L'attestation numérique de déplacement dérogatoire. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid19 dans le cadre de l'état d'urgence. 17 télécharger une attestation de déplacement dérogatoire nous avons rajouté les modèles pdf et word des attestations dérogatoires de déplacement en langue anglaise et mis à jour les modèles dans la nouvelle version avec les deux nouveaux motifs d'autorisation de sortie.