March 10, 2020

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Nouveau 35++ Attestation Numerique Attestation De Déplacement Dérogatoire Pdf. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face a compter du 6 avril, il était possible de présenter l'attestation de déplacement en version numérique, grâce à l'outil officiel mis. Ainsi, trois attestations de documents vont être mises à disposition des français, en fonction du motif de déplacement. En application de l'article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le déplacements entre le domicile et le lieu d'exercice de l'activité professionnelle, lorsqu'ils sont indispensables à l'exercice d'activités ne.