Frai 43++ Attestation De Déplacement Dérogatoire 23 Mars 2020

Frai 43++ Attestation De Déplacement Dérogatoire 23 Mars 2020. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (cocher la case) autorisé par l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales. Attestation de déplacement dérogatoire disponible sur smartphone à partir du 6 avril !!! 3:10 dominique renaudeau 1 315 просмотров. « amende si un déplacement est non justifié ».

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Sur votre smartphone, aussi ! Les déplacements seront de nouveau restreints. Depuis le 17 mars, ce bout de papier est devenu indispensable pour quitter les. À partir du 17 mars 2020 à midi et pour 15 jours minimum, il faudra si l'on souhaite se déplacer et sous peine d'amende, présenter obligatoirement une attestation de. En pièce jointe la dernière version de l'attestation dérogatoire de déplacement avec indication de l'heure. En application de l'article 3 du décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires. L'attestation de déplacement va donc faire son retour. Les nouvelles mesures annoncées par le gouvernement le 06 avril 2020 complètent celles du 23 mars 2020 destinées à renforcer le confinement des français.